Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.