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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur)


Sont instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur les régies de recettes et d'avances mentionnées ci-après pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

SERVICE OU ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)

MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Service parisien de soutien de l'administration centrale.

750 000

0

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne).

650 000

0

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.

Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord).

500 000

0

Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale.