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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


La date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, de Seine-et-Marne et de l'Oise est fixée au 26 mai 2009.