Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ce scrutin s'effectue exclusivement par correspondance au bureau de vote institué auprès de chacun des directeurs interrégionaux visés à l'article 1er du présent arrêté.