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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


La date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des commissions consultatives paritaires instituées dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au 26 mai 2009 auprès des directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse suivants :
― Centre ;
― Centre-Est ;
― Grand Est ;
― Grand Nord ;
― Grand Ouest ;
― Ile-de-France - outre-mer ;
― Sud ;
― Sud-Est ;
― Sud-Ouest.