Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.