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Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

A N N E X E I V
INSTALLATIONS DÉFINITIVEMENT ARRÊTÉES ET MONTANT DES QUOTAS AFFECTÉS,
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 229-15 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

NOM EXPLOITANT	BASE ICPE	N° ICPE	NOM établissement	VILLE	DÉP.	SECTEUR	ALLOCATION (tCO2)
							2008	2009	2010	2011	2012	2008-2012
LAFARGE COUVERTURE.	182	00023	LAFARGE COUVERTURE.	Limoux	11	Tuiles et briques.	43 132	0	0	0	0	0
PAPETERIES DE LA GORGE.	061	02899	PAPETERIES DE LA GORGE.	Domène	38	Papier.	13 607	0	0	0	0	0
PAPETERIES DES ALPES.	061	02900	PAPETERIES DES ALPES.	Domène	38	Papier.	42 795	0	0	0	0	0
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).	072	02944	GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles.	Chazelles	16	Transport de gaz.	56	0	0	0	0	0
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).	062	05344	GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville.	Bréhéville	55	Transport de gaz.	56	0	0	0	0	0

III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

LAFARGE COUVERTURE.	182	00023	LAFARGE COUVERTURE.	Limoux	11	Tuiles et briques.	43 132	215 660
PAPETERIES DE LA GORGE.	061	02899	PAPETERIES DE LA GORGE.	Domène	38	Papier.	13 607	68 035
PAPETERIES DES ALPES.	061	02900	PAPETERIES DES ALPES.	Domène	38	Papier.	42 795	213 975
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).	072	02944	GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Chazelles.	Chazelles	16	Transport de gaz.	56	280
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).	062	05344	GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Bréhéville.	Bréhéville	55	Transport de gaz.	56	280

Article 3.

L'annexe III de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Suite à la demande de ELYO, le mandataire retenu est M. Frédéric HUG, Elyo, directeur de l'environnement et de l'innovation, 235, avenue Georges-Clemenceau, 92746 Nanterre Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Les 65 installations mises en commun sont les suivantes :

NOM exploitant	BASE ICPE	N° ICPE	NOM établissement	VILLE	DÉP.	SECTEUR
SUEZ ENERGIE SERVICE.	051	00507	SUEZ ENERGIE SERVICE.	Saint-Quentin	02	Chauffage urbain.
ELYO.	051	01075	ELYO EX-COFRETH.	Compiègne	60	Chauffage urbain.
COGELYO NORD-EST.	051	03871	COGELYO Alaincourt.	Alaincourt	02	Combustion industrie.
COGELYO PSM.	051	05155	ELYO IDF COGELYO PSM.	Pont-Sainte-Maxence	60	Combustion industrie.
COGELYO NORD-EST.	051	05241	COGELYO NE ― sites Goodyear.	Amiens	80	Combustion externalisée.
ELYO.	052	00564	ELYO MIDI OCEAN EX SBUC - Grand Parc 2.	Bordeaux	33	Chauffage urbain.
SETHELEC.	052	05111	SETHELEC.	Bassens	33	Combustion externalisée.
PERIGORD ENERGIES.	052	05717	PERIGORD ENERGIES.	Le Lardin-Saint-Lazare	24	Combustion industrie.
SNC COGELYO OUEST.	055	03394	COGELYO - CITROEN La Janais .	Chartres-de-Bretagne	35	Combustion externalisée.
ELYO.	055	03986	ELYO - CF GOMMA BARRE THOMAS SA.	Rennes	35	Combustion externalisée.
ELYO.	057	02030	SEM CHAUFFERIE - Zup La Chapelle-Saint-Luc.	Les Noës-près-Troyes	10	Chauffage urbain.
ELYO.	057	02815	SEM COGENERATION Les Noës-près-Troyes.	Les Noës-près-Troyes	10	Chauffage urbain.
ELYO.	058	00351	ELYO CENTRE OUEST ― chaufferie urbaine Nobel Bozel.	Le Petit-Quevilly	76	Chauffage urbain.
SNC COGELYO OUEST.	058	01612	COGELYO OUEST ― Saipol.	Grand-Couronne	76	Combustion externalisée.
ELYO.	058	01843	ELYO CENTRE-OUEST.	Le Havre	76	Chauffage urbain.
SETHELEC.	060	00454	SETHELEC ― usine Smurfit Limousin.	Saillat-sur-Vienne	87	Combustion industrie.
EVERGREEN.	060	03024	EVERGREEN.	Saillat-sur-Vienne	87	Combustion externalisée.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY.	061	03344	SDCF STE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE FIRMINY.	Firminy	42	Chauffage urbain.
ELYO.	061	03810	ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE.	Vaulx-en-Velin	69	Chauffage urbain.
SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).	061	04337	SCDC CENTRALE DE BASSENS.	Bassens	73	Chauffage urbain.
SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).	061	04372	SCDC CROIX ROUGE.	Chambéry	73	Chauffage urbain.
SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC).	061	04373	SCDC BISSY.	Chambéry	73	Chauffage urbain.
ELYO.	062	00154	ELYO NORD EST COGENERATION SOLVAY.	Varangéville	54	Combustion externalisée.
ELYO.	062	00491	ELYO NORD-EST JOFFRE SAINT-THIEBAUT.	Nancy	54	Chauffage urbain.
SOCIETE INDUSTRIELLE TOULOISE (STIT).	062	00620	ELYO NORD-EST ― STIT.	Toul	54	Chauffage urbain.
ELYO.	062	01168	ELYO ― CHAUFFERIE ELYO FAREBERSVILLER.	Farebersviller	57	Chauffage urbain.
ELYO.	062	01258	ELYO NORD-EST.	Forbach	57	Chauffage urbain.
ELYO.	062	02608	ELYO NORD-EST.	Epinal	88	Chauffage urbain.
ELYO.	063	01068	ELYO Centre-Ouest.	Nantes	44	Chauffage urbain.
SNC COGELYO OUEST.	063	02547	COGELYO OUEST.	Bouguenais	44	Combustion externalisée.
SETHELEC.	064	01555	SETHELEC SNC.	Arles	13	Combustion industrie.
ELYO.	065	03218	SC CHESNAY TRIANON ― ELYO chaufferie Parly 2.	Le Chesnay	78	Chauffage urbain.
ELYO.	065	03571	ELYO IDF ENERGIES.	Vélizy-Villacoublay	78	Chauffage urbain.
SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN (SVCU).	065	03580	SVCU.	Versailles	78	Chauffage urbain.
ELYO.	065	04288	ELYO.	Grigny	91	Chauffage urbain.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA).	065	04556	CURMA LA BONDE.	Massy	91	Chauffage urbain.
ELYO.	065	05696	ELYO COFRETH.	Garges-lès-Gonesse	95	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06233	CPCU BERCY.	Paris / rue de Bercy	75	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06236	CPCU VAUGIRARD.	Paris / rue Georges-Pitard	75	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06240	CPCU GRENELLE.	Paris / place Brazzaville	75	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06245	CPCU LA VILLETTE.	Paris / quai de la Marne	75	Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CLICHY.	065	06266	SDCC.	Clichy	92	Chauffage urbain.
ELYO.	065	06295	ELYO ― chaufferie de Luth.	Gennevilliers	92	Chauffage urbain.
ELYO.	065	06318	CICHAC.	Le Plessis-Robinson	92	Chauffage urbain.
ELYO.	065	06333	ELYO ENERGIE OUEST.	Meudon	92	Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).	065	06354	SDCB Centre.	Bagnolet	93	Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).	065	06356	SDCB les Roses.	Bagnolet	93	Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD).	065	06442	SDCSD FABIEN.	Saint-Denis	93	Chauffage urbain.
ELYO.	065	06446	SCDSD - chaufferie centrale fort de l'Est cogénération.	Saint-Denis	93	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06454	CPCU SAINT OUEN I et II.	Saint-Ouen	93	Chauffage urbain.
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD).	065	06457	SDCSD.	Stains	93	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06497	CPCU ― chaufferie du Kremlin-Bicêtre.	Le Kremlin-Bicêtre	94	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	065	06515	CPCU IVRY.	Ivry-sur-Seine	94	Chauffage urbain.
ELYO.	065	06715	ELYO ILE-DE-FRANCE.	Argenteuil	95	Chauffage urbain.
OUEST OM ENERGIE.	065	06978	Chaufferie Ouest OM Energie.	Carrières-sur-Seine	78	Chauffage urbain.
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY (CURMA).	065	10009	CURMA - rue Victor-Basch.	Massy	91	Chauffage urbain.
SETHELEC.	066	01262	SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE SETE.	Sète	34	Combustion externalisée.
SETHELEC.	068	02657	SETHELEC SNC CENTRALE DE COGENERATION.	Graulhet	81	Combustion externalisée.
CONSTELLATION UTILITES SERVICES.	068	03147	ELYO MIDI OCEAN SA-AEROCONSTELLATION.	Blagnac	31	Combustion externalisée.
ENERSOL.	070	01696	ENERSOL.	Calais	62	Combustion externalisée.
SNC COGE VITRY.	074	02281	CPCU ― SNC COGE Vitry.	Vitry-sur-Seine	94	Chauffage urbain.
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.	074	02350	CPCU ― chaufferie de Saint-Ouen III.	Saint-Ouen	93	Chauffage urbain.
ELYO.	074	03867	ELYO INDUSTRIE (chaufferie du site Aventis Pharma).	Romainville	93	Combustion externalisée.
SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC).	100	01613	SODC.	Orléans	45	Chauffage urbain.
ELYO.	100	01767	ELYO CENTRE-OUEST.	Blois	41	Chauffage urbain.

Suite à la demande de HEINEKEN FRANCE, le mandataire retenu est M. Franck EUSMAN, Heineken France, président et directeur général, 19, rue des Deux-Gares, 92500 Rueil-Malmaison. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :

NOM exploitant	BASE ICPE	N° ICPE	NOM établissement	VILLE	DÉP.	SECTEUR
HEINEKEN ENTREPRISE SA.	067	00688	BRASSERIE HEINEKEN.	Schiltigheim	67	Combustion agroalimentaire.
HEINEKEN ENTREPRISE SA.	070	00436	BRASSERIE HEINEKEN.	Mons-en-Barœul	59	Combustion agroalimentaire.
BSO.	070	00582	BRASSERIE de Saint-Omer.	Saint-Omer	62	Combustion agroalimentaire.
HEINEKEN ENTREPRISE SA.	064	00635	BRASSERIE HEINEKEN.	Marseille	13	Combustion agroalimentaire.

Suite à la demande de LESAFFRE INTERNATIONAL, le mandataire retenu est M. Bertrand DE WAEGENEIRE, Lesaffre International, trésorier, 137, rue Gabriel-Péri, 59700 Marcq-en-Barœul. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :

NOM exploitant	BASE ICPE	N° ICPE	NOM établissement	VILLE	DÉP.	SECTEUR
SIL FALA.	067	00720	SIL FALA.	Strasbourg	67	Combustion agroalimentaire.
LESAFFRE NORMANDIE.	053	01850	LESAFFRE NORMANDIE.	Cérences	50	Combustion agroalimentaire.
BIO SPRINGER.	065	06520	BIO SPRINGER.	Maisons-Alfort	94	Combustion agroalimentaire.
SI LESAFFRE.	070	01176	SI LESAFFRE.	Marcq-en-Barœul	59	Combustion agroalimentaire.

Suite à la demande de SARIA INDUSTRIES, le mandataire retenu est M. Serge VERDIER, directeur général administration et finances de cette société, 77, rue Charles-Michels, 93523 Saint-Denis Cedex. La mise en commun est accordée du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Les 5 installations mises en commun sont les suivantes :

NOM exploitant	BASE ICPE	N° ICPE	NOM établissement	VILLE	DÉP.	SECTEUR
SARIA INDUSTRIES BRETAGNE.	063	00984	SARIA INDUSTRIES BRETAGNE.	Issé	44	Combustion agroalimentaire.
SARIA INDUSTRIES CENTRE.	063	01114	SARIA INDUSTRIES CENTRE.	Benet	85	Combustion agroalimentaire.
SARIA INDUSTRIES SUD EST.	056	01310	SARIA INDUSTRIE.	Bayet	3	Combustion agroalimentaire.
SIFDDA.	055	00334	SIFDDA.	Plouvara	22	Combustion agroalimentaire.
VALAB.	055	03335	VALAB SA.	Trémorel	22	Combustion agroalimentaire.

Article 4.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet