Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

I. ― A l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré entre l'article 3 et l'article 4 devenant l'article 5 l'article suivant :
« Art. 4. - Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R. 229-15 du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. »
II. - L'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est complété par l'annexe IV ci-après :