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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION.
057
01421
CRISTAL UNION - éts de Bazancourt.
Bazancourt
51
Combustion agro-alimentaire.
60 796
303 980


― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TERREAL.
053
04834
TERREAL BAVENT ex-Tuiles Lambert.
Bavent
14
Tuiles et briques.
19 138
95 690


― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CHRU DE CAEN.
053
05552
CHRU.
Caen
14
Combustion autre.
28 601
143 005


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.
165
00027
IMERYS STRUCTURE SA POMEL.
Vergongheon
43
Tuiles et briques.
4 801
24 005


― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO.
057
03284
SEM COGÉNÉRATION Les Noës-près-Troyes.
Les Noës-près-Troyes
10
Chauffage urbain.
12 634
63 170


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.
058
00445
DALKIA CURB CGC.
Rouen
76
Chauffage urbain.
40 728
203 640


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA.
106
00365
STE THERMIQUE DE LA DOUA.
Villeurbanne
69
Combustion autre.
17 670
88 350


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.
068
03629
IMERYS TOITURE.
Damiatte
81
Tuiles et briques.
6 921
34 605


― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE.
051
05839
HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE - éts de Ribécourt.
Ribécourt
60
Combustion chimie.
32 544
162 720


― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités).
051
06029
VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul.
Rieux
60
Combustion chimie.
32 394
161 970


― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).
053
05747
AREVA COGEMA LA HAGUE.
La Hague
50
Combustion autre.
91 978
459 890


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDŒUVRE (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEEV.
062
00667
SEEV.
Vandœuvre-lès-Nancy
54
Chauffage urbain.
33 034
165 170


― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.
062
06553
DALKIA FRANCE ― centrale de l'usine d'Ebange.
Thionville
57
Combustion industrie.
42 811
214 055


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
064
01052
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
Fos-sur-Mer
13
Acier.
7 386 179
36 930 895


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
051
01363
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
Montataire
60
Combustion autre.
88 235
441 175


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
062
01364
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
Florange
57
Acier.
4 009 572
20 047 860


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
070
00955
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
Grande-Synthe
59
Combustion autre.
28 767
143 835


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
070
00956
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
Dunkerque
59
Acier.
11 662 531
58 312 655


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL PACKAGING.
063
01117
ARCELORMITTAL PACKAGING.
Indre
44
Combustion autre.
34 659
173 295


― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL GANDRANGE.
062
01286
ARCELORMITTAL GANDRANGE.
Gandrange
57
Acier.
289 916
1 449 580


― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

UNION GRAP'SUD.
066
00526
UNION GRAP'SUD.
Cruviers-Lascours
30
Combustion agro-alimentaire.
9 505
47 525


― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASSC0 AS.
070
01118
GASSC0 AS.
Loon-Plage
59
Combustion autre.
3 741
18 705


― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS.
065
01167
GPN SAS ― usine de Grandpuits.
Grandpuits
77
Combustion chimie.
52 985
264 925


― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCCRAM.
100
00681
SOCCRAM.
Saint-Pierre-des-Corps
37
Chauffage urbain.
4 700
23 500


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.
053
00961
SONEX.
Lisieux
14
Chauffage urbain.
9 947
49 735


― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CARGILL HAUBOURDIN SAS.
070
01045
CARGILL HAUBOURDIN.
Haubourdin
59
Combustion agro-alimentaire.
64 700
323 500


― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.
061
04980
IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne.
Mably
42
Tuiles et briques.
26 542
132 710


― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS).
066
00812
VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS).
Vergèze
30
Verre.
85 075
425 375


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CYEL.
065
06112
Chaufferie de Saint-Ouen-l'Aumône.
Saint-Ouen-l'Aumône
95
Chauffage urbain.
84 559
422 795


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

FRANCOLOR PIGMENTS.
058
00447
FRANCOLOR PIGMENTS ― centrale thermique d'Oissel.
Oissel
76
Combustion externalisée.
12 062
60 310


― la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NEO ELECTRA DU ROUVRAY.
058
01362
NEO ELECTRA DU ROUVRAY.
Saint-Etienne-du-Rouvray
76
Combustion externalisée.
403 785
2 018 925


― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
054
01195
ENDESA FRANCE ― centrale de Lucy.
Montceau-les-Mines
71
Electricité.
554 962
2 774 810


― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
062
07853
ENDESA FRANCE ― centrale Emile Huchet.
Saint-Avold
57
Electricité.
3 397 052
16 985 260


― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
064
00023
ENDESA FRANCE ― centrale de Provence.
Meyreuil
13
Electricité.
1 983 030
9 915 150


― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).
070
00663
ENDESA FRANCE ― centrale d'Hornaing.
Hornaing
59
Electricité.
452 546
2 262 730


― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS.
058
00606
SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL ― usine de Oissel.
Oissel
76
Combustion chimie.
4 329
21 645


― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS.
058
00607
GPN ― usine du Grand-Quevilly.
Le Grand-Quevilly
76
Combustion chimie.
57 585
287 925


― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER.
067
00637
WIENERBERGER ― briqueterie d'Achenheim.
Achenheim
67
Tuiles et briques.
27 015
135 075


― la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DURALEX INTERNATIONAL.
100
01744
DURALEX INTERNATIONAL.
La Chapelle-Saint-Mesmin
45
Verre.
28 832
144 160


― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER.
067
00598
WIENERBERGER ― Betschdorf.
Betschdorf
67
Tuiles et briques.
31 517
157 585


― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION.
067
00663
CRISTAL UNION ― sucrerie d'Erstein.
Erstein
67
Combustion agro-alimentaire.
64 046
320 230


― la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LANA PAPIERS SPECIAUX.
067
00648
LANA PAPIERS SPECIAUX.
Strasbourg
67
Papier.
13 800
69 000


― la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

RECIPHARM MONTS.
100
00635
RECIPHARM MONTS.
Monts
37
Combustion autre.
3 706
18 530


― la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ALSTOM TRANSPORT SA.
067
00456
ALSTOM TRANSPORT SA ― éts de Reichshoffen.
Reichshoffen
67
Combustion autre.
5 427
27 135


― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LES PAPIERS DU SOUCHE.
062
02062
LES PAPIERS DU SOUCHE.
Anould
88
Papier.
60 482
302 410


― la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LPC PRODUITS PAPIERS.
061
03394
LPC PRODUITS PAPIERS.
Roanne
42
Papier.
12 040
60 200


― la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH KAYSERSBERG.
067
00567
DS SMITH KAYSERSBERG.
Kaysersberg
68
Papier.
87 690
438 450


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
051
00220
SAINT-LOUIS SUCRE - éts du nord- est.
Condé-sur-Suippe
02
Combustion agro-alimentaire.
149 659
748 295


― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS.
051
01677
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS.
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie.
19 840
99 200


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
051
02153
SAINT-LOUIS SUCRE.
Eppeville
80
Combustion agro-alimentaire.
95 317
476 585


― la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYRAL NESLE.
051
02404
SYRAL NESLE.
Mesnil-Saint-Nicaise
80
Combustion agro-alimentaire.
425 025
2 125 125


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
051
02505
SAINT-LOUIS SUCRE.
Roye
80
Combustion agro-alimentaire.
55 058
275 290


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
053
00235
SAINT-LOUIS SUCRE.
Cagny
14
Combustion agro-alimentaire.
40 679
203 395


― la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS.
054
01254
ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS.
Imphy
58
Acier.
9 957
49 785


― la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ANVIS FRANCE DECIZE SAS.
054
01335
ANVIS FRANCE DECIZE SAS.
Decize
58
Combustion autre.
9 694
48 470


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
058
00610
SAINT-LOUIS SUCRE.
Etrépagny
27
Combustion agro-alimentaire.
101 519
507 595


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
061
03254
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
Brignoud
38
Papier.
57 034
285 170


― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
061
03283
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.
Voreppe
38
Papier.
88 825
444 125


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
062
01364
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
Florange
57
Acier.
4 009 572
20 047 860


― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CHATELLES SARL.
062
02418
CHATELLES SARL.
Raon-l'Etape
88
Papier.
20 585
102 925


― la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
063
01007
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Herbignac
44
Combustion agro-alimentaire.
11 191
55 955


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
064
00619
SAINT-LOUIS SUCRE.
Marseille
13
Combustion agro-alimentaire.
51 909
259 545


― la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

UPM-KYMMENE FRANCE.
067
00668
UPM-KYMMENE FRANCE.
Strasbourg
67
Papier.
9 647
48 235


― la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LME TRITH.
070
00851
LME TRITH.
Trith-Saint-Léger
59
Acier.
127 164
635 820


― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TEREOS.
070
00937
TEREOS.
Marconnelle
62
Combustion agro-alimentaire.
22 379
111 895


― la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC.
100
01457
SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC.
Saint-Cyr-en-Val
45
Papier.
26 827
134 135


― la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MARS PF FRANCE.
100
01733
MARS PF FRANCE.
Saint-Denis-de-l'Hôtel
45
Combustion agro-alimentaire.
18 560
92 800


― la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTELEC SUD-EST.
104
00106
INDUSTELEC SUD-EST ― centrale du Roussillon.
Salaise-sur-Sanne/Roussillon
38
Combustion externalisée.
37 506
187 530


― la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER.
070
00034
WIENERBERGER ― Flines-lez-Raches.
Flines-lez-Raches
59
Tuiles et briques.
7 124
35 620


― la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.
063
02896
IMERYS TC.
La Boissière-du-Doré
44
Tuiles et briques.
16 037
80 185


― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PETROPLUS RAFFINAGE.
067
00479
PETROPLUS RAFFINAGE.
Reichstett
67
Raffinage.
541 159
2 705 795


― la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE.
058
00360
PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE.
Petit-Couronne
76
Raffinage.
1 302 914
6 514 570


― la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CASCADES BLENDECQUES SAS.
070
00490
CASCADES BLENDECQUES.
Blendecques
62
Papier.
87 674
438 370


― la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CELSA FRANCE.
052
02511
CELSA FRANCE.
Boucau
64
Acier.
78 111
390 555


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OCV CHAMBERY FRANCE.
061
04364
OCV CHAMBERY FRANCE ― usine C.
Chambéry
73
Verre.
31 572
157 860


― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OCV CHAMBERY FRANCE.
107
00150
OCV CHAMBERY FRANCE ― usine B.
Chambéry
73
Verre.
37 468
187 340


― la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EUROSERUM.
068
02449
EUROSERUM.
Montauban
82
Combustion agro-alimentaire.
14 696
73 480


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO.
100
00045
ELYO CENTRE ― chaufferie ZUP de La Chancellerie.
Bourges
18
Chauffage urbain.
41 047
205 235


― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ESEO BARRE THOMAS.
055
03986
ESEO BARRE THOMAS.
Rennes
35
Combustion externalisée.
7 058
35 290


― la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ROUSSELOT ANGOULEME SAS.
072
02778
ROUSSELOT ANGOULEME SAS.
Saint-Michel
16
Combustion chimie.
43 976
219 880


― la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOVATISSUE SAS.
062
02307
NOVATISSUE.
Laval-sur-Vologne
88
Papier.
34 792
173 960


― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
064
01007
Usine chimique de Berre.
Berre-l'Etang
13
Combustion chimie.
420 772
2 103 860


― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
064
01008
Usine chimique de l'Aubette.
Berre-l'Etang
13
Combustion chimie.
1 078 999
5 394 995


― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
064
01012
Raffinerie de Berre.
Berre-l'Etang
13
Raffinage.
1 168 778
5 843 890


II. - Nouveaux entrants.
La liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :


NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY.
065
10009
CURMA ― rue Victor-Basch.
Massy
91
Chauffage urbain.
5 625
5 625
5 625
5 625
5 625
28 125

COGESTAR 2.
063
04244
COGESTAR 2.
Spay
72
Combustion
externalisée.
56 470
56 470
56 470
56 470
56 470
282 350

LAFARGE COUVERTURE.
182
00148
LAFARGE COUVERTURE.
Massia
11
Tuiles et briques.
45 000
45 000
45 000
45 000
45 000
225 000

COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION.
223
00001
COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION ― TAC du Galion.
Trinité
972
Combustion
industrie.
51 120
51 120
51 120
51 120
51 120
255 600

EVERGREEN.
060
03024
EVERGREEN.
Saillat-sur-Vienne
87
Combustion
externalisée.
25 886
25 886
25 886
25 886
25 886
129 430

COGELYO NORD-EST.
051
05241
COGELYO NE ― sites Goodyear.
Amiens
80
Combustion
externalisée.
101 932
101 932
101 932
101 932
101 932
509 660

CONSERVERIE MORBIHANNAISE.
055
01786
CONSERVERIE MORBIHANNAISE.
Lanvénégen
56
Combustion
agroalimentaire.
7 496
7 496
7 496
7 496
7 496
37 480

BENP LILLEBONNE.
058
03187
BENP LILLEBONNE.
Lillebonne
76
Combustion
agroalimentaire.
101 575
101 575
101 575
101 575
101 575
507 875

COGESTAR 2.
055
14051
COGESTAR 2.
Tréméven
29
Combustion
externalisée.
44 088
44 088
44 088
44 088
44 088
220 440

CYCOFOS.
064
05412
CYCOFOS.
Fos-sur-Mer
13
Electricité.
238 826
851 180
851 180
851 180
851 180
3 643 546

SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL).
057
02999
SAIPOL.
Le Mériot
10
Combustion
agroalimentaire.
52 052
57 869
57 869
57 869
57 869
283 529

ELVYA.
106
00822
ELVYA ― chaufferie Einstein.
Villeurbanne
69
Chauffage urbain.
36 730
36 730
36 730
36 730
36 730
183 650

DALKIA FRANCE.
283
00009
DALKIA FRANCE ― centrale thermique d'Arjo Wiggins.
Wizernes
62
Combustion
externalisée.
126 420
126 420
126 420
126 420
126 420
632 100

ENERTHERM.
074
03734
ENERTHERM ― centrale Noël Pons.
Nanterre
92
Chauffage urbain.
36 424
108 557
108 557
108 557
108 654
470 749

TERREAL.
252
00084
TERREAL ― usine de Chagny, route de Lessard.
Chagny
71
Tuiles et briques.
5 942
24 512
24 512
24 512
24 512
103 990


III. ― Augmentations de production.
Le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

NOM EXPLOITANT
BASE
ICPE
N° ICPE
NOM
établissement
VILLE
DÉP.
SECTEUR
ALLOCATION (tCO2)

2008
2009
2010
2011
2012
2008-2012

CONDAT.
052
00086
CONDAT.
Le Lardin Saint-Lazare
24
Papier.
80 891
80 891
80 891
80 891
80 891
404 455

SIMOREP ET COMPAGNIE.
052
00351
SIMOREP CS MICHELIN.
Bassens
33
Chimie.
74 970
74 970
74 970
74 970
74 970
374 850

PAPETERIES DE GASCOGNE.
052
01691
PAPETERIES DE GASCOGNE.
Mimizan
40
Papier.
8 306
8 306
8 306
8 306
8 306
41 530

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN.
053
01789
MAITRES LAITIERS DU COTENTIN ― Sottevast.
Sottevast
50
Combustion
agroalimentaire.
7 346
7 346
7 346
7 346
7 346
36 730

UNIVERSITÉ RENNES I.
055
01498
GESTION DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE.
Rennes
35
Combustion autre.
7 956
7 956
7 956
7 956
7 956
39 780

ERASTEEL COMMENTRY.
056
00023
Erasteel.
Commentry
03
Acier.
19 590
19 590
19 590
19 590
19 590
97 950

TOTAL FRANCE.
058
00297
TOTAL FRANCE ― raffinerie de Normandie.
Harfleur
76
Raffinerie.
806 540
806 540
806 540
806 540
806 540
4 032 700

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
058
00357
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE usine de Gonfreville.
Gonfreville
76
Chimie.
59 000
59 000
59 000
59 000
59 000
295 000

COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY.
058
01362
COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY.
Saint-Etienne-du-Rouvray
76
Combustion
externalisée.
93 378
93 378
93 378
93 378
93 378
466 890

KORAMIC TUILES.
059
00367
KORAMIC ex-Migeon.
Lantenne-Vertière
25
Tuiles et briques.
16 343
16 343
16 343
16 343
16 343
81 715

IMERYS TC.
061
04980
IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne.
Mably
42
Tuiles et briques.
17 268
17 268
17 268
17 268
17 268
86 340

SAINT-GOBAIN EMBALLAGE.
061
02124
SAINT-GOBAIN EMBALLAGE.
Lagnieu
01
Verre.
13 555
13 555
13 555
13 555
13 555
67 775

VICAT.
061
02824
VICAT.
Montalieu-Vercieu
38
Ciment
214 632
214 632
214 632
214 632
214 632
1 073 160

IMERYS TC.
061
03735
IMERYS TOITURE.
Sainte-Foy-l'Argentière
69
Tuiles et briques.
12 835
12 835
12 835
12 835
12 835
64 175

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.
063
00906
LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.
Ancenis
44
Combustion
agroalimentaire.
4 762
4 762
4 762
4 762
4 762
23 810

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
063
01007
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Herbignac
44
Combustion
agroalimentaire.
16 603
16 603
16 603
16 603
16 603
83 015

ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES.
063
01048
ARJO WIGGIINS.
Besse-sur-Braye
72
Papier.
10 824
10 824
10 824
10 824
10 824
54 120

NAPHTACHIMIE.
064
00955
NAPHTACHIMIE.
Lavéra
13
Chimie.
105 737
105 737
105 737
105 737
105 737
528 685

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
064
01008
USINE CHIMIQUE DE L'AUBETTE.
Berre-l'Etang
13
Chimie.
128 000
128 000
128 000
128 000
128 000
640 000

KERAGLASS.
065
00049
KERAGLASS.
Bagneaux-sur-Loing
77
Verre.
2 876
2 876
2 876
2 876
2 876
14 380

TERREAL.
066
00334
TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE, ex Saint-Gobain Terreal.
Saint-Martin-Lalande
11
Tuiles et briques.
18 975
18 975
18 975
18 975
18 975
94 875

AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS.
070
00481
AJINOMOTO EURO ASPARTAME.
Gravelines
59
Combustion chimie.
12 450
12 450
12 450
12 450
12 450
62 250

ASCOMETAL.
070
00673
ASCOMETAL ― usine des dunes.
Dunkerque
59
Acier.
28 700
28 700
28 700
28 700
28 700
143 500

TEREOS.
070
00936
TEREOS.
Lillers
62
Combustion
agroalimentaire.
10 329
10 329
7 987
7 987
0
36 632

MONS ENERGIE.
070
01213
MONS ENERGIE ― chaufferie Zup de Mons.
Mons-en-Barœul
59
Chauffage urbain.
12 263
12 263
12 263
12 263
12 263
61 315

V & M FRANCE.
070
02398
V et M ― Aciérie de Saint-Saulve.
Saint-Saulve
59
Acier.
7 197
7 197
7 197
7 197
7 197
35 985

COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL (CTG).
071
00049
COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL.
Saint-Louis
974
Electricité.
448 015
448 015
448 015
448 015
448 015
2 240 075

PAPETERIES DE VEUZE.
072
02957
PAPETERIES DE VEUZE.
Magnac-sur-Touvre
16
Papier.
7 353
7 353
7 353
7 353
7 353
36 765

SOCIETE ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES.
100
00451
SUCRERIE DE TOURY.
Toury
28
Combustion
agroalimentaire.
9 596
9 596
5 940
5 940
0
31 072

TEREOS.
100
01557
TEREOS.
Artenay
45
Combustion
agroalimentaire.
6 286
6 286
3 591
3 591
0
19 754

CURDEM.
100
02284
chaufferie ZUP MADELEINE.
Chartres
28
Chauffage urbain.
19 024
19 024
19 024
19 024
19 024
95 120

IMERYS TC.
068
03836
IMERYS TOITURE.
Léguevin
31
Tuiles et briques.
9 555
9 555
9 555
9 555
9 555
47 775

ASCOMETAL.
070
00673
ASCOMETAL ― usine des Dunes.
Dunkerque
59
Acier.
2 869
2 869
2 869
2 869
2 869
14 345

TEREOS.
051
00114
TEREOS ex-UNION SDA.
Bucy-le-Long
02
Combustion
agroalimentaire.
2 134
2 134
1 183
1 183
0
6 634

TEREOS.
051
00521
TEREOS ex-UNION SDA.
Origny-Sainte-Benoite
02
Combustion
agroalimentaire.
138 302
138 302
138 302
138 302
138 302
691 510

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
051
02598
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
Villers-Faucon
80
Combustion
agroalimentaire.
7 366
7 366
7 366
7 366
3 746
33 210

SAINT-LOUIS SUCRE SA.
051
02153
SAINT-LOUIS SUCRE.
Eppeville
80
Combustion
agroalimentaire.
19 826
19 826
12 700
12 700
0
65 052

SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL).
066
01281
SAIPOL.
Sète
34
Combustion
agroalimentaire.
29 038
29 038
29 038
29 038
29 038
145 190

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
064
01052
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.
Fos-sur-Mer
13
Acier.
563 622
563 622
563 622
563 622
563 622
2 818 110

SAINT-GOBAIN ISOVER.
064
00402
ISOVER SAINT-GOBAIN.
Orange
84
Verre.
8 782
8 782
8 782
8 782
8 782
43 910

BRASSERIES KRONENBOURG (BK).
067
00632
KRONENBOURG.
Obernai
67
Combustion
agroalimentaire.
10 136
10 136
10 136
10 136
10 136
50 680

GEORGIA PACIFIC FRANCE.
058
00587
GEORGIA PACIFIC FRANCE.
Hondouville
27
Papier.
16 867
16 867
16 867
16 867
16 867
84 335

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF).
074
02278
EDF Centrale TAC de Vitry-Arrighi.
Vitry-sur-Seine
94
Electricité.
34 056
34 056
34 056
34 056
34 056
170 280

TEREOS.
070
00936
TEREOS.
Lillers
62
Combustion
agroalimentaire.
6 044
6 044
9 586
9 586
9 586
40 846

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
070
00956
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.
Dunkerque
59
Acier.
201 392
201 392
201 392
201 392
201 392
1 006 960

TEREOS.
051
00114
TEREOS ex-UNION SDA.
Bucy-le-Long
02
Combustion
agroalimentaire.
1 524
1 524
3 385
3 385
3 385
13 201

TEREOS.
100
01557
TEREOS.
Artenay
45
Combustion
agroalimentaire.
2 769
2 769
5 669
5 669
5 669
22 546

GEORGIA PACIFIC FRANCE.
100
01145
GEORGIA PACIFIC FRANCE.
Gien
45
Papier.
55 009
73 346
73 346
73 346
73 346
348 393

EUROGLAS SA.
067
00541
EUROGLAS.
Hombourg
68
Verre.
21 459
36 599
36 599
36 599
36 599
167 855

ROQUETTE FRERES SA.
051
00467
ROQUETTE FRERES SA.
Montigny-Lengrain
02
Combustion
agroalimentaire.
9 906
15 549
21 766
26 431
31 407
105 058

ETABLISSEMENTS CAILLAUD.
053
00004
CAILLAUD SA.
Saint-Langis-lès-Mortagne
61
Combustion
agroalimentaire.
7 153
7 153
7 153
7 153
7 153
35 765

ETABLISSEMENTS CAILLAUD.
055
01438
CAILLAUD.
Javené
35
Combustion
agroalimentaire.
4 087
4 087
4 087
4 087
4 087
20 435

PROGILOR BOUVART.
051
00756
SOCIÉTÉ BOUVART PROGILOR.
Vénérolles
02
Combustion
agroalimentaire.
6 427
6 427
6 427
6 427
6 427
32 135

PROGILOR BOUVART.
062
04579
SOCIÉTÉ PROGILOR.
Charny-sur-Meuse
55
Combustion
agroalimentaire.
2 146
2 146
2 146
2 146
2 146
10 730

CRISTAL UNION.
057
01421
CRISTAL UNION - éts de Bazancourt.
Bazancourt
51
Combustion
agroalimentaire.
68 406
116 146
129 534
129 534
129 534
573 154


IV. - Suppression d'installations.
Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE.
063
01018
BOSCH.
Saint-Barthélemy-d'Anjou
49
Combustion autre.
1 598
7 990

UGINE ET ALZ FRANCE.
070
00824
UGINE ET ALZ FRANCE.
Isbergues
62
Acier.
0
0

DALKIA FRANCE.
100
00710
DALKIA ― Cogeneration du Sanitas.
Tours
37
Chauffage urbain.
10 817
54 085

COOPERL HUNAUDAYE.
055
00107
COOPERL HUNAUDAYE Lamballe.
Lamballe
22
Combustion
agroalimentaire.
10 846
54 230

UNIVERSITE PARIS SUD.
065
08713
UNIVERSITE PARIS-XI ― chaufferie.
Bures-sur-Yvette
91
Combustion autre.
4 248
21 240

MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
056
00333
MICHELIN LADOUX.
Clermont-Ferrand
63
Combustion autre.
5 932
29 660

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).
100
05199
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Roussines.
Roussines
36
Transport de gaz.
56
280

SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.
063
01011
SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.
Bouvron
44
Combustion
agroalimentaire.
11 943
59 715

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE.
063
01010
LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE.
Mayenne
53
Combustion
agroalimentaire.
36 364
181 820

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY.
055
01977
LAITIERE DE PONTIVY STE.
Le Sourn
56
Combustion
agroalimentaire.
15 681
78 405

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.
055
01430
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.
L'Hermitage
35
Combustion
agroalimentaire.
7 878
39 390

CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF).
061
04682
CEREAL PARTNERS FRANCE.
Rumilly
74
Combustion
agroalimentaire.
8 646
43 230

GIAT INDUSTRIES.
061
03387
GIAT INDUSTRIES ― centre de Roanne.
Roanne
42
Combustion autre.
9 811
49 055

SAINT-GOBAIN ISOVER.
054
01415
SAINT-GOBAIN ISOVER.
Chalon-sur-Saône
71
Verre.
3 974
19 870

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON (LNA).
055
00040
LNA (LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON).
Créhen
22
Combustion
agroalimentaire.
12 533
62 665

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.
059
00645
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.
Valentigney
25
Combustion autre.
9 289
46 445

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).
065
06354
SDCB Centre.
Bagnolet
93
Chauffage urbain.
8
40

FINEDOC SICA SA.
066
00803
FINEDOC SA.
Vauvert
30
Combustion
agroalimentaire.
12 683
63 415

SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ.
068
02467
SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ ― VALMONT.
Onet-le-Château
12
Combustion
agroalimentaire.
13 718
68 590

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES (CEDILAC).
070
00482
CEDILAC CANDIA.
Awoingt
59
Combustion
agroalimentaire.
6 293
31 465

IDEX ENERGIE EST.
062
00746
IDEX ENERGIE EST.
Bar-le-Duc
55
Chauffage urbain.
9 889
49 445

ALSTOM POWER SERVICES.
124
00021
ALSTOM POWER SERVICES.
Belfort
90
Combustion autre.
1 447
7 235

DOLFUS MIEG ET COMPAGNIE (DMC).
067
00452
DOLLFUS-MIEG ET CIE.
Mulhouse
68
Combustion autre.
3 030
15 150

COGELYO NORD-EST.
051
03871
COGELYO Alaincourt.
Alaincourt
02
Combustion industrie.
58 831
294 155

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
051
00008
SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie d'Alaincourt.
Alaincourt
02
Papier.
14 097
70 485

SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE (SITER).
051
00478
TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE.
Morcourt
02
Combustion autre.
2 742
13 710

GE PLASTICS ABS.
051
01677
GE PLASTICS ABS.
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie.
19 840
99 200

HOPITAL EDOUARD HERRIOT ― HOSPICES CIVILS DE LYON.
061
04157
HOPITAL EDOUARD HERRIOT.
Lyon
69
Combustion autre.
6 672
33 360


V. - Révisions d'allocations.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.
065
06939
SIAAP ― site Seine Aval.
Maisons-Laffitte
78
Combustion autre.
8 264
41 320


― la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NESTLE FRANCE.
058
00523
NESTLE FRANCE ― usine de Dieppe.
Dieppe
76
Combustion
agroalimentaire.
61 088
305 440


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.
064
00007
DALKIA ― Zup d'Encagnane.
Aix-en-Provence
13
Chauffage urbain.
9 352
46 760


― la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
067
00429
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.
Saint-Louis
68
Combustion chimie.
12 457
62 285


― la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CARGILL HAUBOURDIN SAS.
070
01045
CARGILL HAUBOURDIN.
Haubourdin
59
Combustion
agroalimentaire.
85 233
426 165


― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VERRERIES DU COURVAL.
058
00416
VERRERIE DU COURVAL ― Guimerville.
Hodeng-au-Bosc
76
Verre.
68 884
344 420


― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
058
00357
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Gonfreville.
Gonfreville
76
Combustion chimie.
884 369
4 421 845


― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.
062
07102
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Carling.
Carling
57
Combustion chimie.
1 124 226
5 621 130


― la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.
060
00314
SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie de Saillat-sur-Vienne.
Saillat-sur-Vienne
87
Papier.
35 837
179 185


― la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CEA/Saclay.
065
08918
CEA.
Saclay
91
Combustion autre.
15 265
76 325


― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NAPHTACHIMIE.
064
00955
NAPHTACHIMIE ― usine de Lavéra.
Lavera
13
Combustion chimie.
1 705 707
8 528 535


VI. - Transferts.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ROQUETTE FRERES SA.
051
00467
ROQUETTE FRERES SA.
Montigny-Lengrain
02
Combustion
agroalimentaire.
9 604
48 020


― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ROQUETTE FRERES SA.
051
02581
ROQUETTE FRERES.
Vecquemont
80
Combustion
agroalimentaire.
82 525
412 625


VII. - Restructurations.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :

ELYO.
100
00045
ELYO CENTRE ― chaufferie Zup de La Chancellerie.
Bourges
18
Chauffage urbain.
25 038
125 190

DALKIA FRANCE.
100
01894
DALKIA COGENERATION ― Zup de La Chancellerie.
Bourges
18
Chauffage urbain.
16 009
80 045