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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION compétent	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine	DISP de Bordeaux Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Bourgogne	DISP de Dijon
	Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais	DISP de Lille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Rhône-Alpes	DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale.	Etablissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur	DISP de Marseille Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France	DISP de Paris Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
Bretagne	DISP de Rennes Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Alsace	DISP de Strasbourg Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées	DISP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.

A N N E X E B

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Mayotte	Délégataire
	Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Polynésie française	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.

A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION outre-mer	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.

A N N E X E D

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

PRÉFET DE RÉGION compétent	DÉLÉGATAIRE	RÉGIONS concernées	DIRECTIONS départementales de la protection judiciaire de la jeunesse concernées
Aquitaine	Le directeur de la direction située à Bordeaux.	Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.	Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Bretagne	Le directeur de la direction située à Rennes.	Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.	Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée.
Centre	Le directeur de la direction située à Orléans.	Bourgogne, Centre.	Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire.
Ile-de-France	Le directeur de la direction située à Paris.	Ile-de-France.	Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris.
Midi-Pyrénées	Le directeur de la direction située à Toulouse.	Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.	Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.
Nord - Pas-de-Calais	Le directeur de la direction située à Lille.	Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.	Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-Maritime, Eure.
Lorraine	Le directeur de la direction située à Nancy.	Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté.	Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Sâone, Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort.
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Le directeur de la direction située à Marseille.	Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.	Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Rhône-Alpes	Le directeur de la direction située à Lyon.	Auvergne, Rhône-Alpes.	Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Ardèche, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Haute-Savoie, Savoie.

A N N E X E E

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE DÉPARTEMENT ou préfet représentant du Gouvernement	DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES	DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ou services de la protection judiciaire de la jeunesse concernés
Martinique	Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.	Martinique.
Guadeloupe	Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.	Guadeloupe.
Guyane	Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.	Guyane.
La Réunion	Directeur départemental PJJ de la Réunion/subordonnés.	La Réunion.
Mayotte	Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.	Mayotte.