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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)

A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

PRÉFET DE RÉGION Ordonnateur secondaire compétent	DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	RÉGIONS CONCERNÉES
Aquitaine	Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux	Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Bourgogne	Le directeur de la direction interrégionale de Dijon	Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre
Nord - Pas-de-Calais	Le directeur de la direction interrégionale de Lille	Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes	Le directeur de la direction interrégionale de Lyon	Auvergne, Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Le directeur de la direction interrégionale de Marseille	Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ile-de-France	Le directeur de la direction interrégionale de Paris	Ile-de-France
Bretagne	Le directeur de la direction interrégionale de Rennes	Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Alsace	Le directeur de la direction interrégionale de Strasbourg	Alsace, Lorraine, Franche-Comté
Midi-Pyrénées	Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse	Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

A N N E X E B

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

PRÉFET DE RÉGION Ordonnateur secondaire compétent	DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	RÉGIONS CONCERNÉES
Guadeloupe	Le chef de l'établissement pénitentiaire	CP de Baie-Mahaut
Martinique	Le chef de l'établissement pénitentiaire	CP de Ducos
La Réunion	Le chef de l'établissement pénitentiaire	CP du Port
Guyane	Le chef de l'établissement pénitentiaire	CP de Remire-Montjoly

A N N E X E C

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE »

PRÉFET ou haut-commissaire de la République	DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	SERVICES CONCERNÉS
Mayotte	Le chef d'établissement pénitentiaire	MA de Majicavo
Polynésie française	Le chef d'établissement pénitentiaire	CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie	Le chef d'établissement pénitentiaire	CP de Nouméa