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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués)


Le directeur de l'administration pénitentiaire, le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.