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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 novembre 1990 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Leipzig (annexe du centre culturel français de Berlin) et auprès du centre culturel français de Dresde (annexe du centre culturel français de Berlin))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 novembre 1990 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Leipzig (annexe du centre culturel français de Berlin) et auprès du centre culturel français de Dresde (annexe du centre culturel français de Berlin))


Les montants des régies d'avances, des régies de recettes et des avoirs bancaires des établissements mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
de l'encaisse
(en euros)

MONTANT
de l'avoir bancaire
(en euros)

Annexe du CCCL de Berlin à Leipzig

5 000

1 500

15 000

Annexe du CCCL de Berlin à Dresde

7 000

1 600

15 000