Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne)

L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.