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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne)


Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENT
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avoir bancaire
(en euros)

Annexe du CCCL de Berlin à Cologne
13 000
6 000
44 000