Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne en Allemagne)


L'arrêté du 8 juillet 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Cologne est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er, 2, 3 et 4, au lieu de : « Institut français de Cologne », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération de Berlin à Cologne ».