Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne)
Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :