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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique française de Göttingen en Allemagne)


L'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique de Göttingen en Allemagne est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er et 2, au lieu de : « Maison Historique de Göttingen », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Göttingen ».