Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1999, instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Stuttgart)

L'ambassadeur de France en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.