Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1999, instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Stuttgart)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1999, instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Stuttgart)
Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Stuttgart sont fixés comme suit :