Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne)


Les montants des régies d'avances, des régies de recettes et des avoirs bancaires des établissements mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

ÉTABLISSEMENT

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)

MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
(en euros)

CCCL de Berlin

12 000

7 600

38 000

Annexe du CCCL de Berlin à Brême

10 500

3 800

16 000

Annexe du CCCL de Berlin à Düsseldorf

11 000

1 400

27 500

Annexe du CCCL de Berlin à Francfort

8 000

7 600

43 000

Annexe du CCCL de Berlin à Hambourg

11 000

4 600

23 000

Annexe du CCCL de Berlin à Mayence

10 500

3 800

17 500

Annexe du CCCL de Berlin à Munich

22 000

7 600

38 000