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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1980 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière en Allemagne)


L'arrêté du 18 janvier 1980 susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des centres culturels français en Allemagne est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er, 2 et 3 :
Au lieu de : « Institut français de Berlin », lire : « Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin » ;
Au lieu de : « Institut français de Brême », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Brême » :
Au lieu de : « Institut français de Düsseldorf », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Düsseldorf » :
Au lieu de : « Institut français de Francfort », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Francfort » ;
Au lieu de : « Institut français de Hambourg », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Hambourg » ;
Au lieu de : « Institut français de Mayence », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Mayence » ;
Au lieu de : « Institut français de Munich », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Munich ».