Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.