Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Au premier alinéa des articles D. 334-14 et D. 336-14, après les mots : « le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues », sont ajoutés les mots : « à ces épreuves ».