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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)


Il est ajouté à la fin du dernier alinéa des articles D. 334-8, D. 336-28 et D. 336-40 du code de l'éducation la phrase suivante :
« Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.»