Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Les modifications des livres Ier à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er avril 2009.