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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
― membre d'une mission d'inspection au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
― chef de bureau d'administration centrale ;
― chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur, d'un chef de service, ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle ou territoriale membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale, d'un service technique ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;
― adjoint à un responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle, membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école, ou directeur d'un établissement d'une école ;
― secrétaire de comité interministériel ou international ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation ;
― chargé d'audits routiers ;
― chef de délégation régionale de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) ;
― enquêteur au sein d'un bureau enquête accidents (BEA).