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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mars 2009 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence)

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mars 2009 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence)


Le président de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.