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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Côte-d'Or

SIP de Beaune

CDI de Beaune
Trésorerie de Beaune

9 avril 2009

Jura

SIP de Lons-le-Saunier

CDI de Lons-le-Saunier
Trésorerie de Lons Impôts et Amendes

17 avril 2009

 

SIP de Boulogne-sur-Mer

CDI de Boulogne-sur-Mer
Trésorerie de Boulogne-sur-Mer

6 avril 2009

Pas-de-Calais

SIP de Calais

CDI de Calais
Trésorerie de Calais

6 avril 2009

 

SIP de Saint-Omer

CDI de Saint-Omer
Trésorerie d'Audomarois Impôt

6 avril 2009


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Côte-d'Or

SIP-SIE de Montbard

CDI-SIE de Montbard
Trésorerie de Montbard

16 avril 2009

 

SIP-SIE de Semur-en-Auxois

CDI-SIE de Semur-en-Auxois
Trésorerie de Semur-en-Auxois

16 avril 2009

Jura

SIP-SIE de Poligny

CDI-SIE de Poligny
Trésorerie de Poligny

10 avril 2009

 

SIP-SIE de Lillers

CDI-SIE de Lillers
Trésorerie de Lillers

6 avril 2009

Pas-de-Calais

SIP-SIE de Hénin-Beaumont

CDI-SIE de Hénin-Beaumont
Trésorerie de Hénin-Beaumont

6 avril 2009

 

SIP-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise

CDI-SIE de Saint-Pol-sur-Ternoise
Trésorerie de Saint-Pol-Moncheaux

6 avril 2009

Seine-Maritime

SIP-SIE d'Elbeuf

CDI-SIE d'Elbeuf
Trésorerie d'Elbeuf

6 avril 2009

 

SIP-SIE de Bolbec

CDI-SIE de Bolbec
Trésorerie de Bolbec

6 avril 2009