Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôts)

Au premier alinéa de l'article R. 133-30-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'artisanat », sont insérés les mots : « et des professions libérales ».