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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :
― à un pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 270 000 et 2 540 000 euros ;
― à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 540 000 et 3 810 000 euros ;
― au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 270 000 euros supplémentaires. »