Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale)

Pour l'année 2009, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée à 12,83 euros.