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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)


La vérification primitive d'un jaugeur neuf lorsqu'elle a lieu jaugeur installé sur le récipient-mesure tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.