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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs)


Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l'industrie dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés.