Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale))

Le présent arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé, l'arrêté du 21 mai 2007 et l'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature (actes spéciaux) ainsi que toute disposition antérieure ayant le même objet.