Délégation est donnée à :
a) M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
Mme Catherine Ollivier, responsable du département du pilotage économique et budgétaire de l'établissement public Caisse des dépôts, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations.
b) M. Jean-François Berthier, responsable de la direction des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relevant des attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus relevant de la direction des processus et des systèmes d'information.
c) M. Philippe Jeanneau, responsable de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau délégation est donnée à M. Mathias Guérin à l'effet de signer les mandats de dépenses relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique.
Mme Françoise Detolle Boulard, responsable du département achats, à l'effet de signer les correspondances, actes, documents, contrats et marchés relevant du périmètre de la fonction achats.