Délégation est donnée à M. Olivier Ritz, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées comprenant, notamment, les assurances, les archives, ainsi que la documentation générale, à l'effet de signer :
― les actes et documents qui relèvent des missions qui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité d'adjoint au secrétaire général ;
― les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces qui relèvent des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Ritz, délégation est donnée à M. Philippe Pourchayre, à M. Richard Lantéri ou à M. Jean-Claude Daverdin à l'effet de signer les actes de gestion de la direction juridique et fiscale et des gestion associées, mentionnés au dernier alinéa ci-dessus.