Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel)

L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.