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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Gilles Favret, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.