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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à Mlle Catherine Calothy, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission pour la politique des visas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.