Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 212 du règlement annexé))

La table des matières et le texte constitutif de la division 212 ainsi rebaptisée font l'objet de l'annexe au présent arrêté.