Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux)


L'article R. 423-62 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou le directeur de l'établissement public d'un parc national » sont remplacés par les mots : « , le directeur de l'établissement public d'un parc national ou, le cas échéant, le conseil d'administration, » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 » sont ajoutés les mots : « et par le I de l'article L. 331-14 » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « du préfet ou du directeur de l'établissement public du parc » sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, du conseil d'administration ».