Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux)

Au a de l'article R. 423-26, après les mots : « l'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 » sont ajoutés les mots : « et par le I de l'article L. 331-14 ».