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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux)


L'article R. 334-15 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur assure la publicité de tous les actes réglementaires pris par l'agence, notamment des délégations prévues aux articles R. 334-8, R. 334-9, R. 334-10, R. 334-15, R. 334-33, R. 334-34, R. 334-36 et R. 334-37. Ces actes sont affichés pendant deux mois au siège de l'agence et publiés, dans les trois mois suivant leur intervention, au recueil des actes administratifs de l'agence.
« Le recueil est tenu à la disposition du public au siège de l'agence et des conseils de gestion de chaque parc naturel marin et mis à sa disposition sous forme électronique de façon permanente et gratuite. »