Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux)

Au 1° de l'article R. 331-65, après le mot : « fossiles » sont ajoutés les mots : « , ainsi que des éléments de constructions ou objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique ».