La présente décision sera notifiée à la société Consulteam Friteau Patrimoine.
Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient :
M. Jurgensen, président, et MM. Barroux, Cachin, Chanet, Croze, Lagrange, Redouin, Uzan et Vachia, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.