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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-15 du 11 mars 2009 portant sanction à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-15 du 11 mars 2009 portant sanction à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine)

Une sanction pécuniaire d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine.