Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2009-270 du 27 mars 2009 du conseil régional de la Guadeloupe)

Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.