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Article 1 AUTONOME (Décret du 2 avril 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 avril 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Pierre André, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.