Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :
Au deuxième paragraphe de l'alinéa 3. 1, les mots : « à l'échelon interrégional » sont remplacés par les mots : « à l'échelon national».